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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05269

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/05269

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBRQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69836b03cdc6046d47e505af
  • ca other ca_montpellier n° 24/05269

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05269

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNMA Décisions déférées à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e86bf7d454f9ee4879d
  • ca other ca_paris n° 24/05269

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05269

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MAI 2025 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05269 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDQD Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3de61ca45fa20a7396ef
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05269

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-3 N° RG 24/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VK Ordonnance n° 2025/M53 S.A. AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident r

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f64ca4138f1ed05faf
  • ca other ca_versailles n° 24/05269

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05269

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05269 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJY AFFAIRE : SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 'CIFD' C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f230e53fca3659f672a4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05269

    CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05279 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a5c88678e04166b90f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1