Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05270
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05270
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/361 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5HG Jugement (N° 11-23-1354) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05270
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 24/05270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05270 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05270
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 24/05270
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5VX Ordonnance n° 2024/M303 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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