Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05283
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/385 Rôle N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YB [6] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - [6] - Me Renaud THOMAS- avocat
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ca other ca_rennes n° 24/05283
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05283
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2025 N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR2 M. [J] [C] C/ Association [9] 35 Etablissement UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.S. [K] [Z] ET ASSOCIES RG CPH : 22/922 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivr
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ca other ca_lyon n° 24/05283
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/05283
N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYER Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12 juin 2024 RG : 2024005611 S.A.S. LA CUISINE CREATIVE C/ URSSAF RHONE ALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_paris n° 24/05283
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05283 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05283
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] [M] Me LUNEAU MGEN [Localité 4
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