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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57DW N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05283

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRL5 N° B 25 / DÉSISTEMENT DU : 03 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625429
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05283

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/05283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 24 JUIN 2025 N°2025/385 Rôle N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YB [6] C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24 juin 2025 à : - [6] - Me Renaud THOMAS- avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae5616fe004ff199b31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05283 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYB N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd6b2ad24aef1618121
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/05283

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER Préfet de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4662 N° MINUTE : 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b5bd554c55098ec3312
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05283

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68190473a1b3de5641dc2cf5
  • ca other ca_rennes n° 24/05283

    CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05283

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°111/2025 N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR2 M. [J] [C] C/ Association [9] 35 Etablissement UNEDIC AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.S. [K] [Z] ET ASSOCIES RG CPH : 22/922 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68cc6b85edc07d345518
  • ca other ca_lyon n° 24/05283

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/05283

    N° RG 24/05283 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYER Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12 juin 2024 RG : 2024005611 S.A.S. LA CUISINE CREATIVE C/ URSSAF RHONE ALPES SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb455fdd3f64403fcc7
  • ca other ca_paris n° 24/05283

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05283

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05283 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d4785ac45cc2035705
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05283

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/05283

    N° RG 24/05283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFZZ 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 24/05283 N° Portalis DBX6-W- B7I-ZFZZ Minute n°2024/ DU 28 Août 2024 AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ [G] [Y] épouse [P] [U] [L] [P] Grosse délivrée le à Me Stéphanie FOUGERAS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf65f215111c372a7bb3df
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05283

    CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05283 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [H] [M] Me LUNEAU MGEN [Localité 4

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1