Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05284
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 24/05284
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 N°2026/133 Rôle N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YD [V] [M] épouse [D] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Madame [V]
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ca other ca_bordeaux n° 24/05284
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 24/05284
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.C.E.A. HAUT SOCIONDO C/ Madame [S] [U] veuve [M] --------------------- N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTK --------------------- DU 08 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca other ca_paris n° 24/05284
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05284
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 8 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRC Décision défé
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ca other ca_paris n° 24/05284
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05284 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05284
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 24/05284
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/05284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR3 M. [W] [T] C/ M. [I] [G] Mme [E] [F] Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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