Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05287
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 24/05287
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTT S.A.S. ADECCO FRANCE c/ S.A.S. [Localité 4] AQUITAINE DISTRIBUTION S.C.P. [W] BAUJET Natur
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ca other ca_montpellier n° 24/05287
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/05287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rennes n° 24/05287
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05287
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGR7 (Réf 1ère instance : 24/00134) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. DIAG LM C/ M. [R] [U] M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 24/05287
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/05287
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBWW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_aix_provence n° 24/05287
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 24/05287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YK Ordonnance n° 2025/M33 APPELANTE SELARL DOCTEUR [X] [M] poursuites et diligences de son représentant légal en exe
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ca other ca_paris n° 24/05287
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05287 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05287
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05287
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05287 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWKY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [Y] Me SOH FOGNO [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05287
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/05287
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRH Décis
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