Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05291
CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05291
2ème Chambre ARRÊT N°380 N° RG 24/05291 N° Portalis DBVL-V-B7I-VGS3 (Réf 1ère instance : 24/02251) M. [B] [E] C/ URSSAF - PAYS DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 5] - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_montpellier n° 24/05291
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/05291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNT Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_paris n° 24/05291
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/05291
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDRT Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/05291
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR ORDONNANCE DE REFERE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 191 RG 24/05291 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YT S.A.S. BOULANGERIES BG C/ [S] [W] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2024 à : - Me Alexandre JA
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ca other ca_paris n° 24/05291
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05291 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05291
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYE6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05291
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWK5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [O] Me LUNEAU EPS [7] Mme [O] Mi
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