Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05300
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 24/05300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUT S.A. CDISCOUNT c/ S.A.R.L. APLUS TECH Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05300
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05300
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05300 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05300
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05300 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05300
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/05300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : contestation de la procédure
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