Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05300
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05300
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523B AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/05300
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/05300
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 19 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05300 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW3H JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de
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ca other ca_bordeaux n° 24/05300
CA Bordeaux, 4 févr. 2026, RG 24/05300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 FEVRIER 2026 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUT S.A. CDISCOUNT c/ S.A.R.L. APLUS TECH Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05300
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/05300
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05300 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NM4R S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS PARIS 382 506 079) C/ [R] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05300
TJ 77284, 15 mai 2025, RG 24/05300
- N° RG 24/05300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE JOUR FIXE Minute n°25/474 N° RG 24/05300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYLI le CCC : dossier FE : -Me THIERRY-LEUFROY -Me BAYLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU QUINZE MAI D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05300
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05300
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/05300
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ2A N° de MINUTE : 25/00208 Madame [Y] [H] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05300
TJ 37261, 5 mars 2025, RG 24/05300
MINUTE N° : 25/00084 JUGEMENT DU 05 Mars 2025 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT4 [M] [P] épouse [J] ET : [E] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/05300
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05300
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05300 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 28 AOUT 2024 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05300
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05300 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05300
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/05300
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWLO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : contestation de la procédure
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