Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05302
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 24/05302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05302 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUZ [D] [W] [I] [S] c/ [H] [G] [Z] [S] [M] [A] [P] [S] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05302
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ZI [L] [C] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05302
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05302 - N° Porta
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