Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05302
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05302
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/05302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXN DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 346.833.778 euros, dont le siège social est à [Localité 1] 16, [Adresse 1] RCS [Localité 2] B 66
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05302
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 24/05302
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-523G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparant c/ DEFENDEURS LE
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ca other ca_bordeaux n° 24/05302
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 24/05302
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05302 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBUZ [D] [W] [I] [S] c/ [H] [G] [Z] [S] [M] [A] [P] [S] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05302
TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/612 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05302 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [V] épouse [W] C/ [H] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05302
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMC PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05302
TJ 35238, 25 mars 2025, RG 24/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 75] Service des contentieux de la protection [Adresse 37] [Adresse 63] [Localité 17] [Courriel 82] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/05302 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDNK
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05302
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/05302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me CANTARINI Le ...................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05302
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5ZI [L] [C] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05302
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05302 - N° Porta
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