Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05305
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05305
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Q3 Ordonnance de référé (N° 24/00195) rendue le 29 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05305
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05305
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTE
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ca other ca_paris n° 24/05305
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05305 - N° Porta
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