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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13001 n° 24/05305

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 24/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 08 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQSD AFFAIRE : S.C.I. LE POETE C/ [H] [J] GROSSES délivrées le 08/06/2026 à Maître Sarah VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Albert TREVES, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285896cdc6046d47bf6a4b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05305

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05305

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00087 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b82cdc6046d47b32a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05305

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 24/05305

    - N° RG 24/05305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 Juin 2025 Minute n°26/030 N° RG 24/05305 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXQG le CCC : -dossier --Tribunal de Commerce de [Localité 8]  FE : -Me JOLY -Me JOFFRIN R

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd134cdc6046d472c087a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05305

    TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL4M DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 4] » sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société FB & MB exerçant sous le nom CITYA CHATEAU NEUF, société à re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88ce8d5a46e9090b03cb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05305

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/05305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/05305 - N° Porta

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  • ca other ca_douai n° 24/05305

    CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/05305

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3Q3 Ordonnance de référé (N° 24/00195) rendue le 29 octobre 2024 par le président du tribunal judiciai

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05305

    CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/05305

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/05305 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 23 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c96491dc29a0630d6907
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05305

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05305

    N° RG 24/05305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5K Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ5K Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Catherine SCHULTZ-MART

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2a8895cb701580f123
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05305

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 nov. 2024, RG 24/05305

    Minute n°24/00188 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE D’UNE HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE CONTRAINTE (art. L.3211-12 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05305 - N° Portalis DBZ3-W

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  • ca other ca_paris n° 24/05305

    CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05305 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1