Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05309
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05309
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGH S.A. [13] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 07 Mai 2024 RG : 21/00084
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ca other ca_paris n° 24/05309
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05309
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05309 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDS3 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 24/05309
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05309
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWMK AFFAIRE : SARL PROTEUS C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05309
CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/05309
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/05309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de la saisine : 24 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 31 JUILLET 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05309
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05309 - N° Portali
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