Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05311
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/05311
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I. LES TOQUERANTES C/ Monsieur [Q] [W] Madame [U] [W] ---------------------- N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWI ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ----------------------
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ca other ca_rennes n° 24/05311
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05311
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°156 N° RG 24/05311 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGV7 Mme [P] [X] C/ S.A.S. [12] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 11] du 13/08/2024 RG : R 24/00010 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05311
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05311
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Septembre 2024 Date de saisine : 26 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05311
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05311 - N° Portali
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