Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05314
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/05314
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM52M Ordonnance n° 2025/M52 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant défendeur à l'incident Madame [J] [B] re
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05314
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05314
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/05314 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWM3 AFFAIRE : S.A.S. PARISNORDIS C/ S.A.S. PICKUP LOGISTICS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05314
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05314
N° RG 24/05314 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYGU Nom du ressortissant : [D] [R] [R] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conse
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05314
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/05314
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05314 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDTL Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles