Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05317
CA Bordeaux, 3 juill. 2026, RG 24/05317
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUILLET 2026 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBWV S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) c/ S.E.L.A.S. ARVA S.A.R.L. COTE THEATRE S.C.P. [C] [S] Natur
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ca other ca_douai n° 24/05317
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/05317
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05317 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SM Ordonnance (N° 2024012253) rendue le 19 septembre 2024 par le tribunal de commerce de Lille Mé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05317
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/05317
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB4O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 septembre 2024 Date de saisine : 27 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05317
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05317 - N° Portal
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