Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05319
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/05319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2026 N°2026/ 43 Rôle N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM523 [H] [N] C/ [Z] [J] [I] LE MINISTERE PUBLIC Copi
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ca other ca_rennes n° 24/05319
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/05319
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/05319 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGYS (Réf 1ère instance : 20/03216) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_paris n° 24/05319
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 125/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUD Dé
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ca other ca_douai n° 24/05319
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05319
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SZ Jugement (N° 2024/158) rendu le 09 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Groupe
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ca other ca_versailles n° 24/05319
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNM AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2024 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05319
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05319
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05319
N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHC Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR
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