Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05319
TJ 13001, 9 mars 2026, RG 24/05319
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQS5 AFFAIRE : [Z] [Q] C/ S.A. BOURSORAMA GROSSES délivrées le 09/03/2026 à Maître Joseph CZUB, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Lisa VIETTI de la SELARL JU
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/05319
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/05319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2026 N°2026/ 43 Rôle N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM523 [H] [N] C/ [Z] [J] [I] LE MINISTERE PUBLIC Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05319
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/05319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05319 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSGN Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 103
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ca other ca_rennes n° 24/05319
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/05319
4ème Chambre ARRÊT N° 226 N° RG 24/05319 N°Portalis DBVL-V-B7I-VGYS (Réf 1ère instance : 20/03216) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION
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ca other ca_paris n° 24/05319
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 24/05319
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n° 125/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05319 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDUD Dé
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ca other ca_douai n° 24/05319
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05319
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SZ Jugement (N° 2024/158) rendu le 09 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Groupe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05319
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02547 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-524L Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [Q] [J] (Père) Mme [K] [O]
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ca other ca_versailles n° 24/05319
CA Versailles, 16 mai 2025, RG 24/05319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2025 N° RG 24/05319 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNM AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Août 2024 par le Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05319
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/05319
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05319 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 13/02/2025 à Me BONAN Copie certifiée conforme délivrée le 13/02/2025 à Me CERMOLACCE Copie aux parties délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05319
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/05319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05319
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05319
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05319 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ67 MINUTE n° : 2024/ 508 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05319
CA Lyon, 29 juin 2024, RG 24/05319
N° RG 24/05319 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHC Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ PREFET DE LA MEUSE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05319
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/05319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Maitre Patrick BAUDOUIN Madame [K] [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05319 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47HV N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 3
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