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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05321 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05321

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05321

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TE Jugement (N° 2023/979 et 2023/1669) rendu le 09 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Arr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927c9a195da062e04f4a7f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05321

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05321

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNO AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. SCIC [Localité 3] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f16d61a5c2f4aa36544
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05321

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05321 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37f186fe4a38fb737e2c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1