Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05321
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3TE Jugement (N° 2023/979 et 2023/1669) rendu le 09 octobre 2024 par le tribunal de commerce d'Arr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05321
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05321
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj30189 n° 24/05321
TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/05321
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5Z JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05321
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05321
MINUTE N° : 25/00827 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05321 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 11] HABITAT ET : [X] [W] [B] [O] [D] [H] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à [Localité 11] copie le : à M. [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05321
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 24/05321
N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZC CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/05321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGZC AFFAIRE : [K] [J], [C] [T] C/ S.A.S. CACTUS COLLECTION Grosses délivrées le à Avocats : Me Jérémie HACHARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05321
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/05321
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05321 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKA7 Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05321
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XN4 PARTIES : DEMANDEUR
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05321
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/05321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/05321 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNO AFFAIRE : [P] [G] C/ S.A. SCIC [Localité 3] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05321
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05321 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles