Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05322
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/05322
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHK Société [17] prise en la personne de son représentant légal Société [14] C/ [11] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 06 Mai 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/05322
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/85 Rôle N° RG 24/05322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53B [U] [H] [S] [F] épouse [H] C/ [Y] [G] [M] [T] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/05322
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05322
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05322 - N° Portali
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