Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05322
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05322
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISÉ DES AM + 2 exp S.A.R.L. PREFA 2000 + 1 grosse SELARL DRAILLARD & ASSOCIES + 1 exp SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 24/05322
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 24/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P54X NAC : 28A [6] et [5] délivrées le : à Maître [G] [P] Maître Caroline GERBAUD ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état assisté de Ti
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ca other ca_lyon n° 24/05322
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/05322
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYHK Société [17] prise en la personne de son représentant légal Société [14] C/ [11] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 06 Mai 2024
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ca other ca_aix_provence n° 24/05322
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/05322
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N°2025/85 Rôle N° RG 24/05322 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM53B [U] [H] [S] [F] épouse [H] C/ [Y] [G] [M] [T] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05322
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI Madame [R] [G] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57MY N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi
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ca other ca_versailles n° 24/05322
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05322
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 06 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05322
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/05322 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WF5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Avril 2024 Jugement avant dire droit Expert : [O] [S][1] [1] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05322
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05322 - N° Portali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05322
TJ Rennes, 15 nov. 2024, RG 24/05322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/05322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDQH Jugement du 15 Novembre 2024 N° : 24/711 Etablissement public NEOTOA C/ [D] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05322
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/05322
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHT Minute : 24/305 Madame [D] [K] Représentant : Me Ajer DAHMANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 164 C/
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