Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05328
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 24/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 FEVRIER 2026 (n° 106 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7O Nature de l'acte de saisine :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05328
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05328 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05328
CA Versailles, 13 août 2024, RG 24/05328
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWN5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [D] Me SOH FOGNO CENTRE HOSPITAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05328
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05328
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDU3 Décision défér
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