Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05334
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/05334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/430 Rôle N° RG 24/05334 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM532 [K] [C] S.C.I. MARGUERITE C/ [Y] [M] [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
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ca other ca_douai n° 24/05334
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/05334
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/273 N° RG 24/05334 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3V4 Jugement (N° 24/00885) rendu le 09 Juillet 2024 par le TJ de [Localité 6] APPELANT Monsieur [C] [U
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05334
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05334
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05334 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 24/05334
CA Versailles, 12 nov. 2024, RG 24/05334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05334 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOE Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Novembre 2024 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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