Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05338
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05338
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05338 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG4Z (Réf 1ère instance : 2024001004) S.A.R.L. AJAVEN C/ S.A.R.L. [K] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 1] - Me [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/05338
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54D S.A.S. [W] ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 9
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ca other ca_bordeaux n° 24/05338
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB3M [F] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063202416465 du 11/12/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_aix_provence n° 24/05338
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05338
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54D S.A.S. [O] ENVIRONNEMENT C/ S.A.S. LES MANDATAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoi
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ca other ca_paris n° 24/05338
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05338
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXF Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05338
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05338
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05338 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05338
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/05338
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05338 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYIW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 02 Mai 2024
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