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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05340 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05340

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/05340

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°322 N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VG45 (Réf 1ère instance : 2023J96) S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. BIEN MANGER S.A.S. AERIAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05340

    CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/05340

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/02986) rendu le 04 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WN joint au dossier 24/05372 APPELANTS Monsi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05340

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05340

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05340

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05340 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05340

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/05340

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2024 (n° 462, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05340 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702c81e733ee26982f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05340

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/05340

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYI2 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e41fde28ee4207111b5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05340

    CA Aix-en-Provence, 14 août 2024, RG 24/05340

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/05340 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM54I Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M166 Affaire : S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR RCS SALON DE PROVENCE Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1