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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05342 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05342

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05342

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05342 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB3X [X] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33243-2024-02995 du 17/01/2024 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897fc6d821fc8a3c656ee
  • ca other ca_lyon n° 24/05342

    CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05342

    N° R.G. Cour : N° RG 24/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYI5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 indemination détention DEMANDEUR : M. [H] [E] demeurant [Adresse 5] ALBANIE Représenté par Me Xavier MULLER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cdc8653faf0d09392b8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/05342

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8d9910b2f913559de62
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05342

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/05342

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 07 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en répétition de pre

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c1bd4ac99f38232cf1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05342 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ef86fe4a38fb737e02
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05342

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c5eee23a0a3f11d6f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1