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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05345 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05345

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05345

    4ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 24/05345 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6C (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 4 juillet 2024 RG N° 21/00372) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me RANGHEARD - Me CHAUDET - Me GOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc67ccdc6046d47ce70ab
  • ca other ca_versailles n° 24/05345

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N°1 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPC AFFAIRE : [R], [Z], [B] [X] ... C/ [U] [L] [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 695df90775782d5f060b2327
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05345

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05345 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ef86fe4a38fb737dfc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1