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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05345

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/05345

    4ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 24/05345 N° Portalis DBVL-V-B7I-VG6C (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 4 juillet 2024 RG N° 21/00372) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me RANGHEARD - Me CHAUDET - Me GOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc67ccdc6046d47ce70ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05345

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FAURE-GEORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LE CORRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05345 N° Portalis 352J-W-B7I-C4S6B N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3ef3cdc6046d470088c8
  • ca other ca_versailles n° 24/05345

    CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05345

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-2 ARRET N°1 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05345 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWPC AFFAIRE : [R], [Z], [B] [X] ... C/ [U] [L] [Q] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 695df90775782d5f060b2327
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05345

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05345

    N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYIE Copie exec. aux Avocats : Me Michaël PLANÇON Le Le Greffier Me Michaël PLANÇON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05345

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05345 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIE DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 3

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05345

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05345 -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05345

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05345

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMR Minute : S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 24/05345

    TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/05345

    Min N° 25/00308 N° RG 24/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN3 M. [T] [M] C/ M. [E] [Z] Mme [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François MEURIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f425d94e0040aa3736027c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05345

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Monsieur [Y] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05345 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SE N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d5d9336095533a0e334
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05345

    CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05345 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1