Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05353
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/05353
N° R.G. Cour : N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. KT AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] avocats postulants : la
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ca other ca_versailles n° 24/05353
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ3 + 24/05355 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE Décisions déférées à la co
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ca other ca_douai n° 24/05353
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05353
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3X2 Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05353
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ3 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL COOKWARE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05353
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05353 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05353
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05353
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55T Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M171 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société CAISSE REGIONNA
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