Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05358
CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05358
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YL Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/26 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissanc
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ca other ca_versailles n° 24/05358
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRO AFFAIRE : [J] [O] C/ [R] [P] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05358 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05358
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/05358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56B Ordonnance n° 2024/M190 SAS SELECTOUR ENTREPRISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05358
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05358
N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKD Nom du ressortissant : [D] [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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