Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05358

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05358

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YL Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/26 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1725b6604a26aae8829
  • ca other ca_versailles n° 24/05358

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05358

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRO AFFAIRE : [J] [O] C/ [R] [P] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f230e53fca3659f672a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358

    CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05358 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673c37ee86fe4a38fb737de2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05358

    CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/05358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56B Ordonnance n° 2024/M190 SAS SELECTOUR ENTREPRISE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272d6149aa1538d730d2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05358

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05358

    N° RG 24/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKD Nom du ressortissant : [D] [K] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae3a0de54ff609f7dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05358

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05358

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 25 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3b4f86b00008117f68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles