Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05362
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/05362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB5D [H] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-16980 du 23/12/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_douai n° 24/05362
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/05362
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YY Ordonnance du 24 février 2025 --------------------------- minute n° 25/14 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [T] [U] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_paris n° 24/05362
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05362 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05362
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05362
N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKS Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers 2 juillet 2024Nous, Isabell
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