Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05362
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 JUIN 2026 N° RG 24/05362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUS Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET DEMANDEURS au principal et à l’incident
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05362
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 24/05362
Minute n° : 25/02283 N° RG 24/05362 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOH3 Affaire : [P]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [I] [P] épouse [C] née le [Date naissance 3] 199
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05362
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05362 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05362
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 24/05362
Min N° 25/00527 N° RG 24/05362 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOS S.A. BNP PARIBAS C/ Mme [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05362
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLI3 DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [E] [N] [Adresse 2] Mme [F] [O] ve
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ca other ca_bordeaux n° 24/05362
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/05362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB5D [H] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-16980 du 23/12/2024 accordée par le bureau d'aide ju
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ca other ca_douai n° 24/05362
CA Douai, 24 févr. 2025, RG 24/05362
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3YY Ordonnance du 24 février 2025 --------------------------- minute n° 25/14 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [T] [U] [Adresse 1] [Lo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05362
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................
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ca other ca_paris n° 24/05362
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05362 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05362
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOT Minute : 24/01102 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05362
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2K MINUTE: 24/1378 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05362
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05362
N° RG 24/05362 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKS Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers 2 juillet 2024Nous, Isabell
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