Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05366
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 24/05366
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB5Z Madame [I] [R] [B] épouse [G] c/ SCI DU [Adresse 2] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORD
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ca other ca_paris n° 24/05366
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05366 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05366
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/05366
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM56V Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M170 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE LE CLEMENTINE sis [Adresse 5] [Localité 9] [Adresse 10], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05366
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05366
N° RG 24/05366 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYKZ Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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