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6 résultats · page 1 · 83 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/05371

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/05371

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 133 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZY Décision

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05371

    CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05371

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6E [O] [W] [X] [G] S.A.S. SELENIA c/ [A] [C] épouse [P] [E] [C] Nature de la décision : AU FON

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05371

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05371

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/431 Rôle N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57G S.C.I. [3] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - S.C.I. [3] - [6] Décision

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  • ca other ca_paris n° 24/05371

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05371

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B RG 24/05265 RG ABSORBÉ N° 24/05263 et 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCH5 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024 Dates des saisines : 25 et 30 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a3217443770d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05371

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05371 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05371

    CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05371

    N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLC Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eae4a0de54ff609f7de2

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