Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/05371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 133 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZY Décision
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ca other ca_bordeaux n° 24/05371
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6E [O] [W] [X] [G] S.A.S. SELENIA c/ [A] [C] épouse [P] [E] [C] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_aix_provence n° 24/05371
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/431 Rôle N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57G S.C.I. [3] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - S.C.I. [3] - [6] Décision
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ca other ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B RG 24/05265 RG ABSORBÉ N° 24/05263 et 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCH5 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024 Dates des saisines : 25 et 30 Septembre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05371 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05371
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05371
N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLC Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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