Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 12 juin 2026, RG 24/05371
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° 2026/ 133 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDZY Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05371
TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05371
N° RG 24/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05371 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZHKJ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SAS AGE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/05371
TJ 34172, 17 mars 2026, RG 24/05371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00067 Jugement du 17 Mars 2026 P
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05371
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB6E [O] [W] [X] [G] S.A.S. SELENIA c/ [A] [C] épouse [P] [E] [C] Nature de la décision : AU FON
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05371
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/431 Rôle N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM57G S.C.I. [3] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - S.C.I. [3] - [6] Décision
-
ca other ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05371
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B RG 24/05265 RG ABSORBÉ N° 24/05263 et 24/05371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCH5 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 30 et 31 Août 2024 Dates des saisines : 25 et 30 Septembre
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05371
TJ 77284, 14 févr. 2025, RG 24/05371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 10] [Localité 5] -------------- Madame [B] [I] C/ Société [13] Société [12] Société [11] N° RG 24/05371 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYO7 Minute : 25/00136
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05371
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05371 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05371
CA Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/05371
N° RG 24/05371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLC Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles