Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05378 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/05378

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05378

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RETRAIT DU ROLE R.G : N° RG 24/05378 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYLQ Société [8] [Localité 5] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 27 Mai 2024 RG : 20/00489

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a262
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05378

    CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/05378

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05378 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTN (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000f426e434f8e04c6026
  • ca other ca_paris n° 24/05378

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05378 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ff82ef9cbf408e1f873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1