Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05384
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V324 Ordonnance (N° 24/00133) rendue le 24 Octobre 2024 par le TJ d'[Localité 14] APPELANTE SA SICA A
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ca other ca_aix_provence n° 24/05384
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/145 N° RG 24/05384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AN [R] [N] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me THOMAS
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05384
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05384 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05384
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/05384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTW AFFAIRE : [W] [V] C/ [O] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Août 2023 par le Préside
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