Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05393
CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05393
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V332 Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin Arrêt
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ca other ca_paris n° 24/05393
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/05393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 171/2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3X (ayan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05393
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05393
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/05393 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHQ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES C/ M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_paris n° 24/05393
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05393 - N° Portali
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