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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05393

    CA Douai, 28 mai 2026, RG 24/05393

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V332 Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7632cdc6046d4774f3ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05393

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/05393

    10 Avril 2026 N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBBI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O] [Z] [L] [B] C/ Monsieur [A] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbec1cdc6046d47c2944c
  • ca other ca_paris n° 24/05393

    CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/05393

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2025 (n° 171/2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05393 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3X (ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6945215c75782d5f06b06892
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05393

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05393

    MINUTE N° : 25/00351 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZX S.A.R.L. [N] ET : SCCV [Adresse 1] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69944afecdc6046d47ac8c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05393

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPR N° de MINUTE : 25/1030 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 12], représenté par son syndic en exercice, la société ADMINIST

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  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05393

    TJ 37261, 4 juin 2025, RG 24/05393

    MINUTE N° : 25/00129 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 24/05393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOZX S.A.R.L. MANEHOME ET : SCCV [Adresse 5] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161836
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05393

    CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05393

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 12 N° RG 24/05393 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHHQ S.E.L.A.R.L. RINEAU & ASSOCIES C/ M. [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7c76d821c6632f1b664
  • ca other ca_paris n° 24/05393

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05393

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05393 - N° Portali

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05393

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTW Minute : 24/01018 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146c5d6ab01ec173fe9c
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05393

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05393

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M MINUTE N° RG 24/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3M ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb562980a82f59d7e8ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1