Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05394
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/05394
N° RG 24/05394 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYMN Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 19 juin 2024 RG : 2024jc0425 ch n° S.A. SOCIETE GENERALE C/ S.A.S. FINERGIE SELARL MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05394
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 24/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BM Société IMMO LALOUI C/ SARL POMPES FUNEBRES CLARY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMO
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ca other ca_paris n° 24/05394
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05394 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05394
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05394
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 24/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3Z Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 mars 2024 Date de saisine : 25 mars 2024 Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05394
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/05394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [O] Me LUNEAU Hop. [3]
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