Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05402
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35H Jugement (N° 20/02364) rendu le 7 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_lyon n° 24/05402
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05402
N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYM4 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 avril 2024 RG : 23/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/05402
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6CE [T] [V] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-T
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05402
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/05402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNUD ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 24/05402
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05402
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de
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ca other ca_paris n° 24/05402
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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