Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05404
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCQI
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ca other ca_paris n° 24/05404
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/05404 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05404
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/05404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 204 Rôle N° RG 24/05404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XO [E], [M], [W] [Z] C/ [N], [L], [I], [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05404
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 24/05404
COUR D'APPEL RG n° 24/05404 Requête D'AIX EN PROVENCE RG n° 24/05372 Fond ORDONNANCE AUTORISANT UNE ASSIGNATION A JOUR FIXE n° 24/05404 Nous, Gilles PACAUD, Président de la chambre 1-2, délégué par M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence, Vu la requête
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