Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05406
CA Aix Provence, 17 janv. 2025, RG 24/05406
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/9 Rôle N° RG 24/05406 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DA S.A.R.L. ARD INGENIERIE* C/ [E] [J] [D] [WN] épouse [J] [E] [U] [H] [SI] épouse [U] [E] [F] [K] [W] épouse [F] [LH] [A] [V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05406
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/05406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 19 décembre 2024 Minute n°24/ Ordonnance (N° 24/00236) rendu le 05 novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 24/05406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V352 joint au dossier 24
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ca other ca_paris n° 24/05406
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05406 - N° Portali
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