Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05407
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBB [D] [S] [I] c/ S.A.R.L. EGB DE AZEVEDO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/05407
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S042 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DH [H] [F] C/ Etablissement [10] Société [21] Société [19] Etablissement TRESORERIE [Localité 18] AMENDES Etablissement [7] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05407
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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ca other ca_paris n° 24/05407
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05407 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05407
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4S Décision déf
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