Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/05410
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/05410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
-
ca other ca_paris n° 24/05410
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4Y Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05410
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05410 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles