Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05410
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05410 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MN Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 E.U.R.L. LE MOULIGNON C/ S.C.I. DU PRINCE Copie exécutoire délivrée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/05410
TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05410 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYY Notifiée le : Expédition à : Maître [R] [W] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Camille VINCENT - 2031 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 17 novembre 2025 EN
-
ca other ca_versailles n° 24/05410
CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 24/05410
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/05410 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 12 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05410
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05410 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJS JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [B] [C] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule e
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/05410
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 24/05410
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05410 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZX AFFAIRE : [W] [B] / [I] [T], CAF DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : An
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05410
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [M] [U], Monsieur [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AEZ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05410
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/05410
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/05410 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [C] [Z] ET : [I] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 4] et [L
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05410
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHU PARTI
-
ca other ca_paris n° 24/05410
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05410
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° 29 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05410 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4Y Décision défé
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05410
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05410 - N° Portali
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05410
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/05410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles