Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05412
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05412
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EH Ordonnance n° 2025/M S.E.L.A.R.L. MJ [G] prise en la personne de Maître [F] [G], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS GDS RTF. représentée par Me Charles T
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05412
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05412
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05412 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05412
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05412
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD43 Décision
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