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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05412

    TJ 34172, 29 juin 2026, RG 24/05412

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 29 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dc9fcdc6046d4743aa48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05412

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05412

    - N° RG 24/05412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/062 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX7O le CCC : dossier FE : Me Sarah TAIEB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de25cdc6046d475e7723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05412

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Madame [B] [T], Monsieur [Y] [M] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Maître [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AE7

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eba7e21a56f624ed275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05412

    TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/05412 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5TN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6801701070f05fda0a95d135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05412

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me RAMIREZ MONCADA (C1956) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05412 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TTE N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [C]

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05412

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/05412

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/05412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6EH Ordonnance n° 2025/M S.E.L.A.R.L. MJ [G] prise en la personne de Maître [F] [G], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS GDS RTF. représentée par Me Charles T

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee69f72811e4c2ac23d02
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05412

    TJ Boulogne-sur-Mer, 2 déc. 2024, RG 24/05412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1899 Appel des causes le 02 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d9bcc892914c4d8ebc7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05412

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05412 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67401fe14dad48246d25427d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05412

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AS7 N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a702d207776a59081f3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/05412

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/05412

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 04 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05412 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNGO Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 670036b4c34eb4cc85796a35
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05412

    CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/05412

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD43 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7f84bccc9dc7263da17

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1